- créancier de dernier rang
- кредитор по праву требования последней очереди
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Pierre André de Suffren — Pour les articles homonymes, voir Suffren. Pierre André de Suffren … Wikipédia en Français
imposer — [ ɛ̃poze ] v. tr. <conjug. : 1> • 1302 « imputer »; de 2. in et poser, d apr. lat. imponere I ♦ (1596) Vx IMPOSER À :en faire accroire à (qqn). ⇒ abuser, tromper. « Le fourbe qui longtemps a pu vous imposer » (Molière). II ♦ 1 ♦ (1335)… … Encyclopédie Universelle
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
Novation en droit civil belge — La novation est l extinction d une obligation par la création d une nouvelle destinée à remplacer l ancienne. Cette substitution d une créance à une autre s opère par l effet d une convention. On donne le nom de novation soit à l effet qui se… … Wikipédia en Français
ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse … Encyclopédie Universelle
IPPD — Inscription de privilège prêteur de deniers L Inscription de privilège prêteur de deniers ou IPPD est un type de garantie de prêt immobilier. Le sigle PPD est plus communément utilisé par les praticiens du droit immobilier (notaires et avocats)… … Wikipédia en Français
Inscription de privilège prêteur de deniers — L Inscription de privilège prêteur de deniers ou IPPD est un type de garantie de prêt immobilier. Le sigle PPD est plus communément utilisé par les praticiens du droit immobilier (notaires et avocats) pour faire référence à ce privilège. Très peu … Wikipédia en Français
Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers — Inscription de privilège prêteur de deniers L Inscription de privilège prêteur de deniers ou IPPD est un type de garantie de prêt immobilier. Le sigle PPD est plus communément utilisé par les praticiens du droit immobilier (notaires et avocats)… … Wikipédia en Français
Histoire du ban d'Olne — Vase à Buste de Jupille, proche de la Villa Solmania et du Vicus Alno. Grand Curtius à Liège[note 1],[1] … Wikipédia en Français
ordre — (or dr ) s. m. 1° Disposition des choses selon des rapports apparents et constants, simples ou complexes. 2° Ordre de succession, ordre dans lequel on hérite des biens, des dignités, de la couronne d un défunt. 3° Ordre du jour dans les… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré